Documents officiels

Dans le cadre de la crise du coronavirus, le service Digitach de L’ITLB adapte également ses services. Jusqu’au 19 avril au moins, les mesures ci - dessous seront d’application pour empêcher la propagation du coronavirus.

Les bureaux de l’ITLB et du Digitach ne seront plus accessibles jusqu'au 19/4/2020 afin de protéger votre santé et celle de nos collaborateurs.

Contactez - nous autant que possible par mail à digitach@itlb.be.

Un service minimum est néanmoins garanti pendant les heures de bureau. Pour le moment, il n’y a encore aucun retard dans le traitement des demandes de cartes, les paiements de factures et la livraison des cartes via Bpost lors d’un envoi prior. Mais la situation sera suivie au jour le jour et nous vous tiendrons informés au cas où des mesures supplémentaires s’imposeraient.

Génération 1

Belgian Member State Authority Policy for the tachograph system.

Ce document officiel (Belgian Member State Authority policy for the tachograph system)pdf 1,0 MB a été approuvé par la Commission européenne le 13 janvier 2005 dans le cadre de l'émission des cartes tachygraphiques en exécution du règlement (CEE) n°3821/85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route.

Belgian Certification Practice Statement for the tachograph system.

Ce document est disponible sur demande écrite.

Génération 2

La nouvelle version 1.17 du Belgian Member State Authority Policy for the tachograph system (adaptée à la génération 2).

La nouvelle version du document officiel (Belgian Member State Authority policy for the tachograph system)pdf 984,5 KB a été approuvé par la Commission européenne le 1 février 2019 dans le cadre du règlement (UE) n° 165/2014pdf 1,0 MB Du parlement européen et du conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers.

Second Generation Digital Tachograph (Smart Tachograph) Kingdom of Belgium Member State Authority (MSA) Certificate Policy and Symmetric Key Infrastructure Policy.

Le document officielpdf 2,3 MB (GEN2 Certificate Policy and Symmetric Key Infrastructure Policy) a été approuvé par la Commission européenne le 1 février 2019 dans le cadre du règlement (UE) n° 165/2014pdf 1,0 MB du parlement européen et du conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers.

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