Documents officiels

Génération 1

Belgian Member State Authority Policy for the tachograph system.

Ce document officiel (Belgian Member State Authority policy for the tachograph system)pdf 1,0 MB a été approuvé par la Commission européenne le 13 janvier 2005 dans le cadre de l'émission des cartes tachygraphiques en exécution du règlement (CEE) n°3821/85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route.

Belgian Certification Practice Statement for the tachograph system.

Ce document est disponible sur demande écrite.

Génération 2

La nouvelle version 1.17 du Belgian Member State Authority Policy for the tachograph system (adaptée à la génération 2).

La nouvelle version du document officiel (Belgian Member State Authority policy for the tachograph system)pdf 984,5 KB a été approuvé par la Commission européenne le 1 février 2019 dans le cadre du règlement (UE) n° 165/2014pdf 1,0 MB Du parlement européen et du conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers.

Second Generation Digital Tachograph (Smart Tachograph) Kingdom of Belgium Member State Authority (MSA) Certificate Policy and Symmetric Key Infrastructure Policy.

La version 1.2 du document officiel pdf 1,7 MB (GEN2 Certificate Policy and Symmetric Key Infrastructure Policy) concerne quelques adaptions rédactionnelles. La version 1.1. a été approuvé par la Commission européenne le 28 juin 2022 dans le cadre du règlement (UE) n° 165/2014pdf 1,0 MB du parlement européen et du conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers.