Cadre du tachygraphe digital

Le tachygraphe numérique de première génération est déployé depuis le 1er mai 2006.

Le règlement (UE) n°165/2014pdf 1,0 MB a instauré le tachygraphe numérique de deuxième génération, appelé tachygraphe intelligent, connecté au système mondial de navigation par satellite (ci-après "GNSS") et comprenant un dispositif de communication à distance à des fins de détection précoce et une interface avec les systèmes de transport intelligents.

A partir du 15/06/2019, l’appareil de contrôle de deuxième génération sera installé dans les véhicules immatriculés pour la première fois et des cartes tachygraphiques de deuxième génération seront délivrées.

Afin de favoriser une mise en œuvre sans heurts du tachygraphe de deuxième génération:

1. les cartes de conducteur et les cartes d’entreprise de deuxième génération sont conçues pour être également utilisées dans les unités embarquées de première génération,
2. le remplacement des cartes de conducteur et les cartes d’entreprise de première génération en cours de validité à la date de mise œuvre ne sera pas exigé. Cela permettra aux conducteurs et aux entreprises de garder leurs cartes et de les utiliser dans les deux systèmes.

Cependant, les appareils de contrôle de deuxième génération ne doivent être étalonnés qu'au moyen de cartes d'atelier de deuxième génération. Celles-ci peuvent être demandée à partir du 15/03/2019.

Historique

Depuis plusieurs années, l'Union européenne étudie un système de tachygraphe digital pour le contrôle des temps de conduite et de repos des conducteurs dans les transports routiers.

Ce nouvel appareil est destiné à remplacer dans les nouveaux véhicules mis pour la première fois en circulation l'actuel tachygraphe analogique qui est caractérisé, entre autres, par l'utilisation de disques, qui sont moins aisés à manipuler.
A l'occasion du Conseil européen des Ministres Transports tenu le 27 juin 2005, la Commission européenne a confirmé que la date butoir pour l'introduction et l'utilisation du tachygraphe digital restait fixée au 5 août 2005.

En conséquence, comme l'a précisé le Ministre belge de la Mobilité dans son communiqué de presse du 7 juillet 2005, tous les nouveaux véhicules mis pour la première fois en circulation en Belgique à partir du 5 août 2005, soumis au respect des temps de conduite et de repos (règlement (CEE) 3820/85 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route), doivent être équipés d'un tachygraphe digital.

La phase transitoire qui était prévue pour éventuellement équiper de tachygraphes analogues des véhicules immatriculés pour la première fois en Belgique à partir du 5 août 2005, sur base en autre d'une attestation du constructeur du véhicule, est irrévocablement achevée au 1 janvier 2006 (Pour information, l'explicationpdf 14,4 KB publiée dans le Moniteur belge du 5 août 2005).

Sur base de la mise en vigueur de l'art. 27 du règlement (CE) n°561/2006, il est à présent également obligatoire pour les véhicules mis en circulation pour la première fois à partir du 1 mai 2006 dans des autres Etats membres de l'Union européenne, en Norvège et en Islande (pays de l'Espace Economique Européen EEE) et soumis au respect des temps de conduite et de repos (règlement (CEE) 3820/85 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route), qu'ils soient équipés d'un tachygraphe digital.