Carte de contrôleur

Modèle de la carte

Carte de contrôleur - face avant
Carte de contrôleur - face avant
Carte de contrôleur - face arrière
Carte de contrôleur - face arrière

La carte de contrôleur peut uniquement être demandée suivant la procédure prévue au sein de l’autorité compétente et dans les limites des contingents prévus.

Les nouvelles cartes de contrôleur pour la 2éme génération ont une durée de validité de 2 ans et sont délivrées sur demande à partir de 11-6-2019.

Des demandes de renouvellement seront traitées au plus tôt 2 mois avant l’échéance de la carte actuelle.

Le dossier complet doit être envoyé au :

Service DIGITACH (c/o asbl ITLB)
Rue Archimède 5
1000 Bruxelles
Attention : les cartes de contrôle destinées aux zones de police locales sont toutes renouvelées d'office sous la supervision de la Commission Permanente de la Police locale et sont envoyées début août 2015, sur base des contingents déterminés vers toutes unités de police locales.

Sur base de l’A.R. de 17/10/2016, les cartes dont la durée de validité est expirée ou qui ne sont plus utilisées doivent être restituées par leur détenteur dans les huit jours de la date d’expiration de fin d’utilisation à l’organisme compétent

ITLB, asbl, c/o Service DIGITACH
Rue Archimède 5
1000 Bruxelles

Le contrôleur peut sur le tachygraphe digital avec sa carte de contrôleur retrouver, lire, imprimer et ainsi contrôler toutes les données au moins des 365 jours écoulés. Il peut ainsi constater par exemple l’emploi d’une carte non valable ou déclarée perdue, une interruption du courant électrique ou une tentative d’infraction à la sécurité, ou réclamer toutes les données de chaque conducteur qui a roulé avec le véhicule peu importe par quelle entreprise ce conducteur a été engagé.

Le contrôleur peut suite à d’éventuels contrôles en entreprise comparer ces données avec les données transférées de la puce des cartes de conducteur et/ou des cartes d’atelier.

Ce site utilise des cookies pour personnaliser votre expérience et enregistrer des statistiques.
Je comprends En savoir plus