Unternehmenskarte
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Einführung
Demande en ligne
Nouvelle demande, renouvellement ou remplacement?
Commandez votre carte via
Demande par la poste
Si vous le souhaitez, vous pouvez également commander votre carte via le formulaire à imprimer à nous faire parvenir par la poste.
- Sachez qu'il faut tenir compte d'un délai de 10 jours ouvrables au moins entre l’envoi de votre demande et la réception de votre carte à condition que le paiement soit fait immédiatement après la réception de la facture !
-
Afin d’éviter les pertes de temps lors de la validation de votre demande de carte, nous vous prions de respecter strictement les recommandations reprises au point 5.
Les formulaires complétés nous parvenant par fax ne sont pas traités.
1. Vorlage der Karte
2. Nutzungsbedingungen
Les cartes ont une validité de 5 ans maximum.
Les cartes sont renouvelables à la demande des entreprises.
Les cartes peuvent être remplacées en cas de perte, de vol, de dysfonctionnement ou de modification des données personnelles figurant sur la carte.
Les cartes d’entreprise sont au nom de l’entreprise.
La carte de conducteur est envoyée par la poste 5 jours ouvrables après le paiement sous un envoi Prior dans une enveloppe au format américain à l'adresse du siège social de l’entreprise mentionnée dans la Banque Carrefour des Entreprises.
Pour la carte d’entreprise, il est maintenant également possible de demander un envoi par recommandé ou un envoi urgent, moyennant un surcoût de respectivement 11.57 EUR et 28.10 EUR hors TVA. Veuillez indiquer ceci sur le nouveau formulaire de demande. Dans le cas spécifique d’un envoi urgent, la carte d’entreprise sera produite +1 jour ouvrable après enregistrement du paiement et livrée par DHL +2 jours ouvrables à l'adresse du siège social de l’entreprise mentionnée dans la Banque Carrefour des Entreprises.
La carte qui n'est plus utilisée doit être restituée dans les six semaines de fin d'utilisation au service DIGITACH (c/o asbl ITLB). Cette dernière est désactivée et détruite, y comprises les données qu'elle contient.
Toute nouvelle demande, même en cas de remplacement ou de renouvellement, exige l'envoi d'un nouveau dossier qui sera soumis à la même procédure que celle suivie pour la délivrance d'une première carte.
3. Vergabebedingungen
L’entreprise doit être inscrite dans la Banque Carrefour des entreprises.
4. Kartenantrag
4.1 Erste anwendung
Vous pouvez commander votre carte
Dès que le dossier est réceptionné par le service DIGITACH (c/o asbl ITLB) et toutes les données de la demande sont considérées comme régulières et correctes, une facture est envoyée.
Veuillez, dans ce cas, suivre la procédure suivante :
Remplir Le formulaire en complétant les cases correspondant au choix du demandeur.
Le nombre de cartes demandées doit être indiqué sur la première page.
Le formulaire vierge à imprimer et compléter est disponible sur ce site.
Le dossier complet doit être envoyé à:
Rue Archimède 5
1000 Bruxelles
Dès que le dossier est réceptionné par le service DIGITACH (c/o asbl ITLB) et toutes les données de la demande sont considérées comme régulières et correctes, une facture est envoyée :
- soit à l’adresse du siège social mentionnée dans la Banque Carrefour des entreprises si la rubrique 5 relative à l’adresse de facturation n’est pas remplie;
- soit à l’adresse de facturation complétée à la rubrique 5 du formulaire.
Dès que le paiement est effectué, la demande est traitée en vue de la délivrance de la carte.
Toute fausse déclaration sera passible des sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
Le droit d’accès aux informations prévu par la loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel est garanti.
4.2 Erneuerung
Vous pouvez demander le renouvellement de votre carte
Dès que le dossier est réceptionné par le service DIGITACH (c/o asbl ITLB) et toutes les données de la demande sont considérées comme régulières et correctes, une facture est envoyée.
Veuillez, dans ce cas, suivre la procédure suivante :
Le formulaire doit être rempli en complétant les cases correspondant au choix du demandeur, en cochant la case "renouvellement" et en indiquant le numéro de la carte actuelle à renouveler dans la case prévue à cet effet. Les autres rubriques doivent également être complétées.
Le dossier complet doit être envoyé à:
Rue Archimède 5
1000 Bruxelles
Dès que le dossier est réceptionné par le service DIGITACH (c/o asbl ITLB) et toutes les données de la demande sont considérées comme régulières et correctes, une facture est envoyée :
- soit à l’adresse du siège social mentionnée dans la Banque Carrefour des entreprises si la rubrique 5 relative à l’adresse de facturation n’est pas remplie;
- soit à l’adresse de facturation complétée à la rubrique 5 du formulaire.
Dès que le paiement est effectué, la demande est traitée en vue de la délivrance de la carte.
Toute fausse déclaration sera passible des sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
Le droit d’accès aux informations prévu par la loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel est garanti.
4.3 Ersatz
Vous pouvez commander votre carte
Dès que le dossier est réceptionné par le service DIGITACH (c/o asbl ITLB) et toutes les données de la demande sont considérées comme régulières et correctes, une facture est envoyée.
Veuillez, dans ce cas, suivre la procédure suivante :
Le formulaire doit être rempli en complétant les cases correspondant au choix du demandeur, en cochant la case "remplacement" et la raison du remplacement. Le numéro de la carte à remplacer doit également être inscrit dans la case prévue à cet effet. Les autres rubriques doivent également être complétées.
Le dossier complet doit être envoyé à:
Rue Archimède 5
1000 Bruxelles
Dès que le dossier est réceptionné par le service DIGITACH (c/o asbl ITLB) et toutes les données de la demande sont considérées comme régulières et correctes, une facture est envoyée :
- soit à l’adresse du siège social mentionnée dans la Banque Carrefour des entreprises si la rubrique 6 relative à l’adresse de facturation n’est pas remplie;
- soit à l’adresse de facturation complétée à la rubrique 5 du formulaire.
Le dossier devra être accompagné :
-
En cas de dysfonctionnement, de la carte à remplacer. La carte doit être retournée au service DIGITACH, sous pli recommandé, à des fins d’expertise.
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En cas de perte ou de vol de la carte, du récépissé de la déclaration de dépossession involontaire obtenue auprès de la police ou de l’organisme compétent.
Dès que le paiement est effectué, la demande est traitée en vue de la délivrance de la carte.
A l'issue de l'expertise, s'il s'avère que le dysfonctionnement de la carte est imputable à un mauvais usage ou à un usage abusif, le montant pour la carte demandée ne sera pas remboursé.
S'il est par contre constaté après analyse que le dysfonctionnement de la carte est imputable à une défaillance technique qui est inhérent à la puce suite à une erreur de personnalisation ou de production de la carte, le montant payé pour la carte demandée sera remboursé.
Toute fausse déclaration sera passible des sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
Le droit d'accès aux informations prévu par la loi relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel est garanti.
5. Anfrageformular
Vous pouvez télécharger
Afin de faciliter et d'accélérer le traitement de la demande, le formulaire sera complété en respectant les directives suivantes:
- Compléter le formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents;
- Chaque donnée personnalisée (dénomination, adresse) contient 35 signes au maximum, espaces compris;
- Inscrire les données dans les cases prévues à cet effet;
- Indiquer les numéros de manière successive, sans les tirets éventuels;
- Si vous complétez la rubrique 4.3 relative à l’abréviation courante de la dénomination, c’est cette abréviation qui figurera sur la carte;
- Remplir la rubrique 6 si vous souhaitez que la facture soit envoyée à une autre adresse que celle figurant dans la Banque Carrefour des Entreprises.