Unternehmenskarte

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Einführung

Commandez votre carte via le formulaire à imprimer à nous faire parvenir par la poste.

  • Sachez qu'il faut tenir compte d'un délai de 10 jours ouvrables au moins entre l’envoi de votre demande et la réception de votre carte à condition que le paiement soit fait immédiatement après la réception de la facture !
  • Afin d’éviter les pertes de temps lors de la validation de votre demande de carte, nous vous prions de respecter strictement les recommandations reprises au point 5.
    Les formulaires complétés nous parvenant par fax ne sont pas traités.

1. Vorlage der Karte

Firmenkarte - Vorderseite
Firmenkarte - Vorderseite
Firmenkarte Rückseite
Firmenkarte Rückseit

2. Nutzungsbedingungen

Les cartes ont une validité de 5 ans maximum.

L'augmentation de la redevance pour la carte d'entreprise portant celle-ci à un montant de 150 € (TVA incluse) s'applique à partir du 10-3-2011 sur base de l'A.R. de 3 février 2011

Les cartes sont renouvelables à la demande des entreprises. 

Les cartes peuvent être remplacées en cas de perte, de vol, de dysfonctionnement ou de modification des données personnelles figurant sur la carte.

Ce remplacement s'effectue contre paiement; S'il est constaté après analyse que le dysfonctionnement de la carte est imputable à une défaillance technique qui est inhérent à la puce suite à une erreur de personnalisation ou de production de la carte, le montant payé pour la carte demandée sera remboursé.

Les cartes d’entreprise sont au nom de l’entreprise.

La carte de conducteur est envoyée par la poste 5 jours ouvrables après le paiement sous un envoi Prior dans une enveloppe au format américain à l'adresse du siège social de l’entreprise mentionnée dans la Banque Carrefour des Entreprises. 

La carte qui n'est plus utilisée doit être restituée dans les six semaines de fin d'utilisation au service DIGITACH (c/o asbl ITLB). Cette dernière est désactivée et détruite, y comprises les données qu'elle contient. 

Toute nouvelle demande, même en cas de remplacement ou de renouvellement, exige l'envoi d'un nouveau dossier qui sera soumis à la même procédure que celle suivie pour la délivrance d'une première carte.

3. Vergabebedingungen

L’entreprise doit être inscrite dans la Banque Carrefour des entreprises.

4. Kartenantrag

4.1 Erste anwendung

Vous pouvez commander votre carte

par voie postale.

Veuillez, dans ce cas, suivre la procédure suivante :

Remplir Le formulaire en complétant les cases correspondant au choix du demandeur.

Le nombre de cartes demandées doit être indiqué dans la case prévue à cet effet.

Le formulaire vierge à imprimer et compléter est disponible sur ce site.

Le dossier complet doit être envoyé à:

Service DIGITACH (c/o asbl ITLB)
Rue Archimède 5
1000 Bruxelles

Dès que le dossier est réceptionné par le service DIGITACH (c/o asbl ITLB) et toutes les données de la demande sont considérées comme régulières et correctes, une facture est envoyée :

  • soit à l’adresse du siège social mentionnée dans la Banque Carrefour des entreprises si la rubrique 5 relative à l’adresse de facturation n’est pas remplie;
  • soit à l’adresse de facturation complétée à la rubrique 5 du formulaire.

Dès que le paiement est effectué, la demande est traitée en vue de la délivrance de la carte.

Toute fausse déclaration sera passible des sanctions prévues par la réglementation en vigueur.

Le droit d’accès aux informations prévu par la loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel est garanti.

4.2 Erneuerung

Ces formulaires de demande peuvent être introduits au plus tôt 2 mois avant cette échéance de la carte actuelle.

Vous pouvez demander le renouvellement de votre carte

par voie postale.

Veuillez, dans ce cas, suivre la procédure suivante :

Le formulaire doit être rempli en complétant les cases correspondant au choix du demandeur, en cochant la case "renouvellement" et en indiquant le numéro de la carte actuelle à renouveler dans la case prévue à cet effet. Les autres rubriques doivent également être complétées.

Le dossier complet doit être envoyé à:

Service DIGITACH (c/o asbl ITLB)
Rue Archimède 5
1000 Bruxelles

Dès que le dossier est réceptionné par le service DIGITACH (c/o asbl ITLB) et toutes les données de la demande sont considérées comme régulières et correctes, une facture est envoyée :

  • soit à l’adresse du siège social mentionnée dans la Banque Carrefour des entreprises si la rubrique 5 relative à l’adresse de facturation n’est pas remplie;
  • soit à l’adresse de facturation complétée à la rubrique 5 du formulaire.

Dès que le paiement est effectué, la demande est traitée en vue de la délivrance de la carte.

Toute fausse déclaration sera passible des sanctions prévues par la réglementation en vigueur.

Le droit d’accès aux informations prévu par la loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel est garanti.

4.3 Ersatz

Vous pouvez commander votre carte

par voie postale.

Veuillez, dans ce cas, suivre la procédure suivante :

Le formulaire doit être rempli en complétant les cases correspondant au choix du demandeur, en cochant la case "remplacement" et la raison du remplacement. Le numéro de la carte à remplacer doit également être inscrit dans la case prévue à cet effet. Les autres rubriques doivent également être complétées.

Le dossier complet doit être envoyé à:

Service DIGITACH (c/o asbl ITLB)
Rue Archimède 5
1000 Bruxelles

Dès que le dossier est réceptionné par le service DIGITACH (c/o asbl ITLB) et toutes les données de la demande sont considérées comme régulières et correctes, une facture est envoyée :

  • soit à l’adresse du siège social mentionnée dans la Banque Carrefour des entreprises si la rubrique 6 relative à l’adresse de facturation n’est pas remplie;
  • soit à l’adresse de facturation complétée à la rubrique 5 du formulaire.

Le dossier devra être accompagné :
  • en cas de dysfonctionnement, de la carte à remplacer. La carte doit être retournée au service DIGITACH, sous pli recommandé, à des fins d’expertise;

  • en cas de perte ou de vol de la carte, du récépissé de la déclaration de dépossession involontaire obtenue auprès de la police ou de l’organisme compétent.


Dès que le paiement est effectué, la demande est traitée en vue de la délivrance de la carte.

A l'issue de l'expertise, s'il s'avère que le dysfonctionnement de la carte est imputable à un mauvais usage ou à un usage abusif, le montant pour la carte demandée ne sera pas remboursé.

S'il est par contre constaté après analyse que le dysfonctionnement de la carte est imputable à une défaillance technique qui est inhérent à la puce suite à une erreur de personnalisation ou de production de la carte, le montant payé pour la carte demandée sera remboursé.

Toute fausse déclaration sera passible des sanctions prévues par la réglementation en vigueur.

Le droit d'accès aux informations prévu par la loi relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel est garanti.

5. Anfrageformular

Vous pouvez télécharger


Afin de faciliter et d'accélérer le traitement de la demande, le formulaire sera complété en respectant les directives suivantes :

  1. Compléter le formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents;
  2. Chaque donnée personnalisée (dénomination, adresse) contient 35 signes au maximum, espaces compris;
  3. Inscrire les données dans les cases prévues à cet effet;
  4. Indiquer les numéros de manière successive, sans les tirets éventuels;
  5. Si vous complétez la rubrique 3.3 relative à l’abréviation courante de la dénomination, c’est cette abréviation qui figurera sur la carte;
  6. Remplir la rubrique 5 si vous souhaitez que la facture soit envoyée à une autre adresse que celle figurant dans la Banque Carrefour des Entreprises.

6. -missing-

Le délai de délivrance de la carte peut dans certaines circonstances exceptionnelles encore être raccourci jusque 7 à 8 jours ouvrables au lieu de 10 jours ouvrables sur base des conditions suivantes :

  • Les formulaires de demande mêmes ne peuvent pas être faxés!
  • Une mention écrite à l’occasion de la remise du formulaire de demande stipule le souhait d'envoyer la facture par mail en vue du paiement de la carte vers une adresse email indiquée par le demandeur et pour autant qu’une preuve de paiement valable émise par un service bancaire soit renvoyée à digitach@itlb.be.

Les cartes délivrées sur base d’une telle preuve de paiement et pour lesquelles le service DIGITACH constate par la suite qu’aucun paiement effectif n’a été effectué, donneront lieu à un blocage administratif systématique des dossiers de demande futurs introduits par ce débiteur, et si nécessaire, à des poursuites judiciaires.

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