Werkstattkarte
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Einführung
Demande en ligne
Nouvelle demande, renouvellement ou remplacement?
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Demande par la poste
Si vous le souhaitez, vous pouvez également commander votre carte via le formulaire à imprimer à nous faire parvenir par la poste.
- Sachez qu'il faut tenir compte d'un délai de 10 jours ouvrables au moins entre l’envoi de votre demande et la réception de votre carte à condition que le paiement soit fait immédiatement après la réception de la facture !
-
Afin d’éviter les pertes de temps lors de la validation de votre demande de carte, nous vous prions de respecter strictement les recommandations reprises au point 5.
Les formulaires complétés nous parvenant par fax ne sont pas traités.
Informations importantes 2ème génération
A partir du 15 juin 2019 tous les véhicules devant être équipés d'un tachygraphe et qui seront mis en circulation pour la première fois devront être équipés d'un tachygraphe intelligent. (tachygraphe 1C ou tachygraphe 2ème génération (GEN2 –G2)) en exécution du règlement (UE) n°165/2014pdf 1,0 MB du Parlement européen et du Conseil établissant les exigences relatives à la construction, aux essais, à l'installation, à l’utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants.
Un tachygraphe intelligent ne peut être étalonné que si l'installateur dispose d'une carte d'atelier de 2ème génération. Il est également possible d'étalonner les tachygraphes digitaux actuels avec une carte d'atelier de 2ème génération. Les cartes d’atelier 2ème génération ne peuvent être attribuées qu’à un installateur qui remplit trois conditions : travailler dans un atelier agréé, étendre l’agrément aux tachygraphes intelligents et à la présence d’équipements/de matériel (de test) et avoir suivi une formation concernant le tachygraphe intelligent (note d’informations du SPF Mobilitépdf 644,2 KB).
Lorsqu'un atelier remplit les trois conditions de base à partir du 15 juin 2019 une carte d'atelier de 2ème génération sera delivrée. Veuillez voir le formulaire de demande pour la 2ème génération.
Veuillez noter que les cartes d'atelier de 2ème génération sont établies au nom et adresse de l'unité d'établissement, sur base des données disponibles à la Banque Carrefour des Entreprises. Les cartes d’atelier sont donc envoyées à l’unité d’établissement et non plus au siège social (dans le cas où ceux-ci sont différents).
Pour la carte d’atelier de 2ème génération, il est maintenant également possible de demander un envoi urgent aussi bien pour la carte d’atelier que pour le code PIN, moyennant un surcoût de 56.20 EUR hors TVA.
Veuillez indiquer ceci sur le nouveau formulaire de demande. De cette manière, la carte d’atelier sera produite +1 jour ouvrable après enregistrement du paiement et livrée +2 jours ouvrables à l’adresse de l’atelier. Le code PIN correspondant sera livré +1 jour ouvrable après livraison de la carte à l’adresse du technicien.
1. Vorlage der Karte
2. Nutzungsbedingungen
Les cartes ont une validité maximale d’un an.
Les cartes sont renouvelables à la demande des ateliers.
Les cartes peuvent êtres remplacées en cas de perte, de vol, de dysfonctionnement ou de modification des données personnelles figurant sur la carte.
Ce remplacement s'effectue contre paiement.
S'il est constaté après analyse que le dysfonctionnement de la carte est
imputable à une défaillance technique qui est inhérent à la puce suite à une erreur de personalisation ou de production de la carte, le montant payé pour la carte demandée sera remboursé.
La procédure dans le cadre d'une première demande d'une carte d'atelier prévoit que la carte est envoyée 5 jours ouvrables après paiement sous pli recommandé à l’adresse du siège social de l’atelier mentionnée dans la Banque Carrefour des Entreprises.
La carte d'atelier est établie au nom du détenteur de la carte, installateur ou réparateur agréé.
La carte d’atelier est protégée par un code secret à 6 chiffres; l'introduction de cinq (5) codes secrets successifs erronés entraîne un blocage définitif de la carte nécessitant son remplacement dans des conditions identiques à une carte en dysfonctionnement imputable au titulaire.
Le code secret est envoyé un jour ouvrable après l’envoi de la carte d’atelier sous pli recommandé à l’adresse du domicile du technicien reprise dans le registre national.
La carte dont la durée de validité est expirée ou qui n’est plus utilisée doit être restituée dans les six semaines de la date d’expiration ou de fin d’utilisation au service DIGITACH (c/o asbl ITLB). Cette dernière est désactivée et détruite, y compris les données qu’elle contient.
Toute nouvelle demande, même en cas de remplacement ou de renouvellement, nécessite l’envoi d’un nouveau dossier qui sera soumis à la même procédure que celle suivie pour la délivrance d’une première carte.
3. Vergabebedingungen
Les cartes sont attribuées à tout atelier, qui a adressé une demande d’agrément à la Direction Générale Mobilité et Sécurité routière et dont l’agrément sur base de l'A.R. du 17 octobre 2016 est accordé par le Ministre qui a les transports dans ses attributions.
4. Kartenantrag
4.1 Erste anwendung
Vous pouvez commander votre carte
Dès que le dossier est réceptionné par le service DIGITACH (c/o asbl ITLB) et toutes les données de la demande sont considérées comme régulières et correctes, une facture est envoyée.
Veuillez, dans ce cas, suivre la procédure suivante :
Remplir le formulaire vierge à imprimer en complétant les cases correspondant au choix du demandeur.
Le dossier complet doit être envoyé à:
Rue Archimède 5
1000 Bruxelles
Dès que le dossier est réceptionné par le service DIGITACH (c/o asbl ITLB) et toutes les données de la demande sont considérées comme régulières et correctes,une facture est envoyée:
- soit à l’adresse du siège social mentionnée dans la Banque Carrefour des entreprises si la rubrique 6 relative à l’adresse de facturation n’est pas remplie;
- soit à l’adresse de facturation complétée à la rubrique 6 du formulaire.
Dès que le paiement est effectué, la demande est traitée en vue de la délivrance de la carte.
Toute fausse déclaration sera passible des sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
Le droit d’accès aux informations prévu par la loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel est garanti.
4.2 Erneuerung
Vous pouvez demander le renouvellement de votre carte
Dès que le dossier est réceptionné par le service DIGITACH (c/o asbl ITLB) et toutes les données de la demande sont considérées comme régulières et correctes, une facture est envoyée.
Veuillez, dans ce cas, suivre la procédure suivante :
Ces formulaires de demande peuvent être introduits au plus tôt 2 mois avant cette échéance de la carte actuelle. Si la demande n’est pas introduite dans ce délai, le technicien court le risque de se retrouver, durant une période déterminée, dépourvu d’une carte valide. Il est même fortement conseillé de ne pas tarder à envoyer le dossier de demande de renouvellement de carte. Cela permet en effet de disposer du temps nécessaire pour solutionner les éventuels problèmes qui viendraient à se poser lors de la validation.
Le formulaire devra être rempli en complétant les cases correspondant au choix du demandeur,en cochant la case "renouvellement" et en indiquant le numéro de la carte actuelle à renouveler dans la case prévue à cet effet. Les autres rubriques doivent également être complétées.
Le dossier complet doit être envoyé à:
Rue Archimède 5
1000 Bruxelles
Dès que le dossier est réceptionné par le service DIGITACH (c/o asbl ITLB) et toutes les données de la demande sont considérées comme régulières et correctes,une facture est envoyée:
- soit à l’adresse du siège social mentionnée dans la Banque Carrefour des entreprises si la rubrique 6 relative à l’adresse de facturation n’est pas remplie;
- soit à l’adresse de facturation complétée à la rubrique 6 du formulaire.
Dès que le paiement est effectué, la demande est traitée en vue de la délivrance de la carte. La nouvelle carte d'atelier et le nouveau code PIN ne sont cependant envoyés que quelques jours avant la date d’échéance figurant sur la carte actuelle. La nouvelle carte est envoyée sous pli recommandé à l’adresse du siège social de l'atelier tel qu’elle est mentionnée à la Banque Carrefour des entreprises tandis que le code PIN est envoyé, également sous pli recommandé, à l’adresse du domicile du technicien reprise dans le registre national un jour ouvrable après l’envoi de la carte d’atelier.
Toute fausse déclaration sera passible des sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
Le droit d’accès aux informations prévu par la loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel est garanti.
4.3 Ersatz
Vous pouvez commander votre carte
Dès que le dossier est réceptionné par le service DIGITACH (c/o asbl ITLB) et toutes les données de la demande sont considérées comme régulières et correctes, une facture est envoyée.
Veuillez, dans ce cas, suivre la procédure suivante :
Le formulaire devra être rempli en complétant les cases correspondant au choix du demandeur,en cochant la case "remplacement" et la raison du remplacement. Le numéro de la carte à remplacer doit également être inscrit dans la case prévue à cet effet. Les autres rubriques doivent également être complétées.
Le formulaire vierge à imprimer et compléter est disponible sur ce site.
Le dossier complet doit être envoyé à:
Rue Archimède 5
1000 Bruxelles
Dès que le dossier est réceptionné par le service DIGITACH (c/o asbl ITLB) et toutes les données de la demande sont considérées comme régulières et correctes,une facture est envoyée:
- soit à l’adresse du siège social mentionnée dans la Banque Carrefour des entreprises si la rubrique 6 relative à l’adresse de facturation n’est pas remplie;
- soit à l’adresse de facturation complétée à la rubrique 6 du formulaire.
Le dossier devra être accompagné :
-
En cas de dysfonctionnement, de la carte à remplacer. La carte doit être retournée au service DIGITACH, sous pli recommandé, à des fins d’expertise.
-
En cas de perte ou de vol de la carte, du récépissé de la déclaration de dépossession involontaire obtenue auprès de la police ou de l’organisme compétent.
Dès que le paiement est effectué, la demande est traitée en vue de la délivrance de la carte.
A l'issue de l'expertise, s'il s'avère que le dysfonctionnement de la carte est imputable à un mauvais usage ou à un usage abusif, le montant pour la carte demandée ne sera pas remboursé.
S'il est par contre constaté après analyse que le dysfonctionnement de la carte est imputable à une défaillance technique qui est inhérent à la puce suite à une erreur de personalisation ou de production de la carte, le montant payé pour la carte demandée sera remboursé.
Toute fausse déclaration sera passible des sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
Le droit d'accès aux informations prévu par la loi relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel est garanti.
5. Anfrageformular
Vous pouvez télécharger
Afin de faciliter et d'accélérer le traitement de la demande, le formulaire sera complété en respectant les directives suivantes:
- Compléter le formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents;
- Chaque donnée personnalisée (dénomination, adresse) contient 35 signes au maximum, espaces compris;
- Inscrire les données dans les cases prévues à cet effet;
- Indiquer les numéros de manière successive, sans les tirets éventuels;
- Si vous complétez la rubrique 3.3 relative à l’abréviation courante de la dénomination, c’est cette abréviation qui figurera sur la carte;
- Remplir la rubrique 6 si vous souhaitez que la facture soit envoyée à une autre adresse que celle figurant dans la Banque Carrefour des Entreprises;
6. -missing-
Le délai de délivrance de la carte peut dans certaines circonstances exceptionnelles encore être raccourci jusque 7 à 8 jours ouvrables au lieu de 10 jours ouvrables sur base des conditions suivantes:
- Les formulaires de demande mêmes ne peuvent pas être faxés!
- Une mention écrite à l’occasion de la remise du formulaire de demande stipule le souhait d'envoyer la facture par mail en vue du paiement de la carte vers une adresse email indiquée par le demandeur et pour autant qu’une preuve de paiement valable émise par un service bancaire soit renvoyée à digitach@itlb.be.
Les cartes délivrées sur base d’une telle preuve de paiement et pour lesquelles le service DIGITACH constate par la suite qu’aucun paiement effectif n’a été effectué, donneront lieu à un blocage administratif systématique des dossiers de demande futurs introduits par ce débiteur, et si nécessaire, à des poursuites judiciaires.