L'essentiel à savoir

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Tachygraphe intelligent


    Le règlement (UE) no165/2014 a instauré le tachygraphe numérique de deuxième génération, appelé tachygraphe intelligent, connecté au système mondial de navigation par satellite (ci-après «GNSS») et comprenant un dispositif de communication à distance à des fins de détection précoce et une interface avec les systèmes de transport intelligents.

    A partir de 15-6-2019, l’appareil de contrôle de deuxième génération sera installé dans les véhicules immatriculés pour la première fois et des cartes tachygraphiques de deuxième génération seront délivrées.
    Afin de favoriser une mise œuvre sans heurts du tachygraphe de deuxième génération:

    1. les cartes de conducteur et les cartes d’entreprise de deuxième génération sont conçues pour être également utilisées dans les unités embarquées de première génération,
    2. le remplacement des_cartes de conducteur et les cartes d’entreprise_de première génération en cours de validité à la date de mise œuvre ne sera pas exigé._Cela permettra aux conducteurs et aux entreprises de garder leurs cartes et de l’utiliser dans les deux systèmes.

    Les cartes de conducteur de deuxième génération sont émises en Belgique à partir du 11-06-2019. Sur ces nouvelles cartes, la signature graphique du chauffeur n’est plus imprimée au recto. Au verso, un code-barres ainsi que le nouveau numéro d’homologation e4 0005 sont maintenant également prévus.

Formulaires de demande 2ème génération

2ème génération

  1. Carte d’atelier
    2ème génération

    (prix : 225 EUR TVA incluse):

  2. Les cartes d’atelier 2ème génération ne peuvent être attribuées qu’à un installateur qui remplit trois conditions : travailler dans un atelier agréé - étendre l’agrément aux tachygraphes intelligents et à la présence d’équipements/de matériel (de test) et avoir suivi une formation concernant le tachygraphe intelligent ; ( note d’informations du SPF Mobilité)

Première demande de carte de conducteur


  1. 1.

    Veuillez joindre une copie de votre permis de conduire à votre dossier de demande.

  2. 2.

    La carte est envoyée par envoi normal par la Poste au domicile du chauffeur 5 jours ouvrables après réception du paiement.

  3. 3.

    Sachez qu'il faut tenir compte d'un délai de 10 jours ouvrables au moins entre l’envoi de votre demande et la réception de votre carte à condition que le paiement soit fait immédiatement après la réception de la facture.

Renouvellement des cartes de conducteur

?

  1. 1.

    Veuillez envoyer votre formulaire de demande au plus tôt deux mois et au plus tard 3 semaines avant la date d’échéance.

  2. 2.

    Après paiement de la facture, la carte sera envoyée au conducteur seulement une semaine avant la date d’échéance.

Perte ou vol de votre carte de conducteur

?

  1. 1.

    Veuillez joindre à votre demande une attestation de perte ou de vol fournie par la Police.

  2. 2.

    Le chauffeur peut conduire dans cette situation 15 jours sans carte de conducteur en utilisant des print-outs à sortir du tachygraphe.
  3. 3.

    Le chauffeur reçoit un duplicata de la carte par la Poste 5 jours ouvrables après réception du paiement.
  4. 4.

    La carte émise en remplacement a une date de fin de validité identique à celle de la carte remplacée si le remplacement intervient plus de 2 mois avant l’échéance.

Dysfonctionnement de votre carte de conducteur

?

  1. 1.

    Veuillez joindre la carte défectueuse à la demande.

  2. 2.

    Le chauffeur peut conduire dans cette situation 15 jours sans carte de conducteur en utilisant des print-outs à sortir du tachygraphe..
  3. 3.

    Le chauffeur reçoit un duplicata de la carte par la Poste 5 jours ouvrables après réception du paiement.
  4. 4.

    La carte émise en remplacement a une date de fin de validité identique à celle de la carte remplacée si le remplacement intervient plus de 2 mois avant l’échéance.