Cadre du tachygraphe digital

Depuis plusieurs années, l'Union européenne étudie un système de tachygraphe digital pour le contrôle des temps de conduite et de repos des conducteurs dans les transports routiers.

Ce nouvel appareil est destiné à remplacer dans les nouveaux véhicules mis pour la première fois en circulation l’actuel tachygraphe analogique qui est caractérisé, entre autres, par l’utilisation de disques, qui sont moins aisés à manipuler. A l’'occasion du Conseil européen des Ministres Transports tenu le 27 juin 2005, la Commission européenne a confirmé que la date butoir pour l’introduction et l’utilisation du tachygraphe digital restait fixée au 5 août 2005.

En conséquence, comme l’a précisé le Ministre belge de la Mobilité dans son communiqué de presse du 7 juillet 2005, tous les nouveaux véhicules mis pour la première fois en circulation en Belgique à partir du 5 août 2005, soumis au respect des temps de conduite et de repos (règlement (CEE) 3820/85 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route), doivent être équipés d’un tachygraphe digital.

La phase transitoire qui était prévue pour éventuellement équiper de tachygraphes analogues des véhicules immatriculés pour la première fois en Belgique à partir du 5 août 2005, sur base en autre d’une attestation du constructeur du véhicule, est irrévocablement achevée au 1 janvier 2006 (Pour info, l’'explication publiée dans le Moniteur belge du 5 août 2005).

Sur base de la mise en vigueur de l'art. 27 du règlement (CE) n°561/2006, il est à présent également obligatoire pour les véhicules mis en circulation pour la première fois à partir du 1 mai 2006 dans des autres Etats membres de l’Union européenne, en Norvège et en Islande (pays de l’Espace Economique Européen – EEE) et soumis au respect des temps de conduite et de repos (règlement (CEE) 3820/85 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route), qu’ils soient équipés d’un tachygraphe digital.

Européen

Cadre européen du système tachygraphique

Le tachygraphe digital est régi, entre autres, par le Règlement (CEE) 165/2014 du Conseil du 4 février 2014 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine du transport par route. Pour les textes réglementaires, veuillez consulter la rubrique "législation".

Véhicules assujettis:

A partir de 11 avril 2007, le Règlement (CEE) n° 3820/85 relatif aux temps de conduite et de repos est abrogé et remplacé par le Règlement (CE) n°561/2006 qui impose de nouvelles règles relatives aux temps de conduite et de repos.


Le tachygraphe digital doit être installé sur tous les véhicules routiers soumis au Règlement 561/2006 relatif aux temps de conduite et de repos. Les véhicules affectés aux transports pour compte propre et aux transports pour compte d’autrui sont concernés par cette réglementation.


A quelques rares exceptions près, il s’agit:

  • des véhicules utilisés pour le transport de marchandises d'une masse maximale autorisée supérieure à 3,5 tonnes (y compris le poids des remorques et semi-remorques);
  • des véhicules utilisés pour le transport de personnes (autobus et autocars) qui peuvent transporter plus de 9 personnes, y compris le conducteur.

EN OUTRE UNE NOUVELLE LISTE DES EXEMPTIONS ET DEROGATIONS EST ETABLIE!!!! ( dernière modification sur base du Règlement 165/2014 de 4 février 2014)


Caractéristiques du tachygraphe digital:

Le tachygraphe digital est un appareil de la dimension d’un autoradio. Il est relié à un capteur de mouvements. Il est équipé d’une mémoire, d’un écran de lecture, d’un connecteur pour le téléchargement des données, de deux lecteurs de cartes et d’une imprimante.

Il fonctionne en combinaison avec des cartes tachygraphiques.
Il enregistre les temps de conduite et de repos du conducteur qui sont directement lisibles sur l’écran.

Des clés cryptographiques entre la carte à puce, le détecteur de mouvement du véhicule et le tachygraphe assurent l’authenticité et l’intégrité de l’enregistrement et de la conservation des données. Une falsification des données stockées est donc exclue et les manipulations et tentatives en la matière peuvent être détectées.

Tout tachygraphe digital est totalement interopérable. Toutes les cartes tachygraphiques peuvent être utilisées dans tout appareil quelle qu’en soit la marque.

Belge

L’ASBL «Institut Transport Routier et Logistique Belgique» (ITLB) a été mandatée par l’Etat pour exécuter, par délégation et sous le contrôle du Service public fédéral Mobilité et Transports, la mission d’autorité publique consistant à organiser et à exploiter le système de gestion et de délivrance de toutes les types de cartes tachygraphiques associées au tachygraphe digital; un service interne – en l’occurrence le SERVICE DIGITACH - a été créé à cette fin.

Afin d’atteindre les objectifs qui lui ont été assignés, l’ASBL ITLB a conclu un marché de service avec le consortium Veridos GmbH ( partie de Giesecke & Devrient GmbH), Verizon NV et Unisys Belgium de manière à pouvoir disposer de toutes les compétences requises pour développer un système technique et informatique global présentant les garanties de sûreté nécessaire et assurant un service de qualité à tous les demandeurs.